Les nouvelles pousses

Réglement de la collecte de jeux et de jouets du 1er et 9 novembre

REGLEMENT DE L’OPERATION « COLLECTE DE JEUX ET DE JOUETS »

 

Article 1 : Société Organisatrice

Le GIE du Centre Commercial Atlantis Le Centre, situé à Case n°1, 44811 Saint-Herblain, ci-après la « Société Organisatrice » organise du vendredi 1er au samedi 9 novembre 2013, une collecte de jeux et de jouets en association avec La Croix Rouge Française. Les horaires d’ouverture de la collecte sont de 10h à 17h.

Article 2 : Participation à la collecte

Cette collecte est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

La récompense pour cette collecte est un bon de 5€ pour les  100 premiers « donneurs » de deux jouets minimum et est limitée à un bon d’achat par personne (même nom et/ou même adresse). Le personnel de la société organisatrice, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ne sont pas autorisés à être récompensés pour leur don.

Article 3 : Principe de la collecte

1/ Déposez un jeu/jouet neuf ou en très bon état. Posez-vous la question : « l’offrirai-je à mon enfant pour Noël ? »

-         Les éléments suivants ne seront pas acceptés : un playmobil seul, une bille, un jeu kinder surprise, une brique de lego, un jouet cassé…

2/ Dès deux jeux/jouets donnés s’inscrire sur le listing des « donneurs récompensés »

3/ Les 100 premiers donneurs de jeux/jouets seront récompensés par un bon d’achat de 5 € pour deux jeux/jouets donnés ou d’un bon pour une photo gratuite avec le Père-Noël (dans la galerie) faite par un professionnel (d’une valeur de 12 €) dans la limite des bons disponibles. Si le nombre de jeux/jouets donnés est supérieur à deux, il ne sera pas remis de bon d’achat supplémentaire. Si le bon photo est choisi, les 5€ seront intégralement reversés à la Croix Rouge Française, une double bonne action.

4/ Une fois les 100 premiers donneurs récompensés, la collecte continuera jusqu’au samedi 9 novembre 2013.

Il ne sera procédé à aucun rendu de monnaie sur la valeur des bons d’achat.

Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.

Article 4 : Obtention des bons d’achats

Les 100 premiers donneurs récompensés obtiendront un bon d’achat d’une valeur de 5 € valable jusqu’au samedi 16 novembre 2013 inclus utilisable dans certaines boutiques de la galerie y compris IKEA et l’hypermarché E. LECLERC (hors alcools et carburants). Le bon d’achat ne sera pas valable dans les boutiques suivantes : Accessorize, H&M, Zara, Armand Thiery, Swarovski, Claire’s accessoires, Pull&Bear, Apple, Hollister, Cop.Copine, Kiko, Petit Bateau, Geox, Okaïdi-Obaïbi, l’Occitane en Provence, Mango, Lacoste, IKKS Women, IKKS Junior, I-Code, DDP, FootLocker, Desigual et la restauration.

Toute personne pourra consulter la liste des « donneurs récompensés » qui sera affichée dans les bureaux de la direction du centre.

Article 5 : Publicité et promotion

Le GIE du Centre Commercial Atlantis Le Centre pourra diffuser les noms, communes de résidence et photographies des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, en France métropolitaine, pendant 6 mois en ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article.

Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si la collecte devait être, écourtée, prorogée, modifiée, interrompue, reportée ou annulée pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la collecte.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du bon d’achat.

Article 7 : Droit d’accès et de rectification - Données nominatives

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation à la collecte, de la gestion des gains, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée de la collecte pour les seuls besoins de la collecte et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Le responsable du traitement est la Société Organisatrice.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition, par le participant, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à : Atlantis Le Centre – Case n°1 – 44811 Saint-Herblain.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé auprès de la SCP GOBERT Philippe, Huissier de justice situé au 15 rue Lamoricière BP 58845 44188 NANTES CEDEX 4.

Ce règlement peut être consulté sur la porte des bureaux du Centre Commercial et peut être obtenu sur simple demande écrite auprès d’Atlantis Le Centre – Case n°1 –  44811 Saint-Herblain.

Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande à l’adresse suivante Atlantis Le Centre – Case n°1 – 44811 Saint-Herblain.

Article 9 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles de la collecte et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires ou un cas de force majeure.

Article 10 - Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice  à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Article 11 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourront être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français du lieu du domicile du défendeur.